J.O. 253 du 29 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Trévoux (Ain) (académie de Lyon)

NOR : MENE0402368A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :


Article 1


L'annexe de Trévoux du centre d'information et d'orientation (CIO) de Bourg-en-Bresse (Ain) est transformée en CIO départemental sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.

Article 2


Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard